J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04537
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRS0200448A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
« 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire : M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Boyer (Louis).
Suppléants :
M. Domeizel (Claude), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Lagorsse (Roger) ;
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Machet (Jacques).En qualité de représentant du présidentde l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre), en remplacement de M. Berger (Claude).En qualité de représentant du président de la Confédérationnationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire : M. Humez (Yves), en remplacement de M. Lenoir (Daniel).En qualité de représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire : M. Louvel (Didier), en remplacement de Mme Di Gracia (Sylvie).
Suppléant : M. Skrzypczack (Claude), en remplacement de M. Paquin (Laurent).En qualité de représentant de la Confédération paysanne (CP)
Suppléant : M. Baron (Patrick), en remplacement de Mme Nesme (Thérèse).En qualité de représentant de la Coordination ruraleUnion nationale (CR)
Titulaire : M. Lannes (Bernard).
Suppléant : M. Salliot (Daniel).3. Membres de la section des assurances socialesEn qualité de médecin-conseildes caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire : M. le docteur Corvez (Alain), en remplacement de M. le docteur Choutet (Patrick).4. Membres de la section des assurances socialesEn qualité de représentant de la Caisse centraled'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire : M. Duval (Georges), en remplacement de M. Lejeune (Hervé).
Suppléant : M. Venot (Alain), en remplacement de M. Duval (Georges).En qualité de représentant de la Fédération nationalede la mutualité française
Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), en remplacement de M. Tasserit (Philippe).5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricolescontre les accidents du travail et les maladies professionnellesEn qualité de représentant des employeursde main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Debaire (Gilles), en remplacement de M. Narcy (Louis).En qualité de représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSAAA) :
Titulaire : M. Moulin (Gérard), en remplacement de M. Wégerich (Gérard). »